Ergebnis der Vergabe

Frankreich – Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle – Collecte, transport et traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique

Beschreibung

La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique, sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il s'agit d'un marché de services. Chaque lot donne lieu à un marché simple à prix unitaires, sauf les lots 10 et 11 qui sont mixtes. Pour le lot n°01, le marché conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière express 6 fois 1 mois en fonction de la date de mise en service effective de la déchetterie de Blotzheim. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le maître d'ouvrage informera le titulaire au moins 1 mois avant la reconduction du marché de sa décision. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Si le maître d'ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire n'aura le droit à aucune indemnité. Pour les lots n°02 à n°14, les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Par la suite, ils pourront être reconduits de manière tacite 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant le début de chaque nouvelle période mensuelle de reconduction, et ce sans indemnités. Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCTP des lots n°02, 03, 04, 06, 08 et 13 une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

SAINT-LOUIS Agglomération

Ort

Saint-Louis

CPV

90513000 — Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Weitere: 90511100, 90520000, 90514000, 90511200

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

15.01.2025

Zuschlag am

26.11.2024

Kennung

d7a03193-70d4-491e-a247-d2ba3b1f1efb

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2
• Los 3
• Los 4
• Los 5
• Los 6
• Los 7
• Los 8
• Los 9
• Los 10
• Los 11
• Los 12
• Los 13
• Los 14

Zuschlag

• SUEZ RV NORD ESTStrasbourg

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:48.