Dienstleistungen im juristischen Bereich: Ausschreibungen

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur le champ de la certification professionnelle - Accompagnement à la sécurisation des processus qualité des certifications de branche

Veille régelementaire

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont …

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte

Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le présent marché est un marché public de services à prester « à la demande expresse » du Pouvoir adjudicateur dans le cadre du recouvrement des redevances forfaitaires de stationnement par les titulaires de plaques d’immatriculation belges, dues à l’Agence en vertu de l’ordonnance du 6 juillet …

Předmětem plnění zadávané veřejné zakázky (dále jen „veřejná zakázka“) jsou právní služby a právní poradenství v režimu zákona č. 85/1996 Sb., o advokacii, konkrétně poskytování právních služeb a poradenství v oblasti občanského a obchodního práva (včetně korporátního práva ve vztahu k městským …

Předmětem plnění zadávané veřejné zakázky (dále jen „veřejná zakázka“) jsou právní služby a právní poradenství v režimu zákona č. 85/1996 Sb., o advokacii, konkrétně poskytování právních služeb a poradenství v oblasti dotací, veřejné podpory a práva EU, a to z pozice jak příjemce, tak poskytovatele …

Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations …

Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations …

Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et …

IN SA, via sa Direction Juridique,lance la présente Procédure Adaptée pour la sélection de cabinets d’avocats (article 56, loi nº71-1130 du 31 décembre 1971), chargés de prendre en charge les prestations liées au conseil, à la consultation, à la représentation, à la veille et à l’assistance …

The subject of this call for tenders is Provision of Legal Advice in different domains of law.

Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de …

1. Przedmiotem zamówienia jest doradztwo kompleksowe (prawne, ekonomiczno-finansowe oraz techniczne) i opracowanie programu funkcjonalno-użytkowego dla projektu pn. „Budowa Sopockiego Centrum Kuracyjno - Rehabilitacyjnego”. 2. Opis Przedmiotu Zamówienia (OPZ) zawarty jest w Załączniku nr 1 do SWZ …

Abschluss einer Rahmenvereinbarung über Rechtsberatungsleistungen für den Bereich Atomrecht

Rahmenvereinbarung "Rechtliche Beratung und Vertretung des BMV auf dem Gebiet des Handels- und Gesellschaftsrechts"